Current Search:  French (x) » Duport Dutertre, Marguerite Louis François 1754-1793 (x)

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Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1.er juin 1789,
Loi pénale relative aux assembleés primaires, electorales, municipales, de district ou de département. : Donnée à Paris, le 16 octobre 1791.