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Articles convenus entre le réprésentant du peuple français,
Au nom de la Nation
Des assassinats et des vols politiques, ou, Des proscriptions et des confiscations par Guillaume-Thomas Raynal …
Des effets de la violence et de la modération dans les affaires de France :
Aanspraak aan het leger der vrye Franschen; benevens het Manifest aan het Belgische volk door den generaal Dumourier...
Adresse de Guillaume-Thomas Raynal, remise par lui-même à M. le Président, le 31 mai 1791, et lue à l'Assemblée le même jour.
Aanspraak gedaan den 15 Meij 1791 : door eene commissie uit de Hollandsche patriotten in de Club der Jacobins te Parijs
Discours de Maximilien Robespierre :
Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 22 septembre 1792, l'an premier de la République françoise.
Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire : séance du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Instruction arrêtée par le Roi, sur la loi relative au complément de l'armé de ligne, du 22 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
Loi pénale relative aux assembleés primaires, electorales, municipales, de district ou de département. : Donnée à Paris, le 16 octobre 1791.
Rapport fait a la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par le citoyen Robespierre, membre de ce Comité ;
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution par M. Thouret, à la séance du 28 juin 1790.
Rapport sur les principes du gouvernement révolutionnaire