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Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire : séance du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Au nom de la Nation
Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 22 septembre 1792, l'an premier de la République françoise.
Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1.er juin 1789,
Loi pénale relative aux assembleés primaires, electorales, municipales, de district ou de département. : Donnée à Paris, le 16 octobre 1791.
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution par M. Thouret, à la séance du 28 juin 1790.
Arrêt du Conseil d'État du roi,
Instruction arrêtée par le Roi, sur la loi relative au complément de l'armé de ligne, du 22 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.