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Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire : séance du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Au nom de la Nation
Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 22 septembre 1792, l'an premier de la République françoise.
Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1.er juin 1789,
Loi pénale relative aux assembleés primaires, electorales, municipales, de district ou de département. : Donnée à Paris, le 16 octobre 1791.
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution par M. Thouret, à la séance du 28 juin 1790.
Instruction arrêtée par le Roi, sur la loi relative au complément de l'armé de ligne, du 22 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.