Current Search:  France -- Politics and government -- 1789-1799 -- Early works to 1800 (x)

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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution par M. Thouret, à la séance du 28 juin 1790.
Des effets de la violence et de la modération dans les affaires de France :
Des assassinats et des vols politiques, ou, Des proscriptions et des confiscations par Guillaume-Thomas Raynal …
Adresse de Guillaume-Thomas Raynal, remise par lui-même à M. le Président, le 31 mai 1791, et lue à l'Assemblée le même jour.
Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 22 septembre 1792, l'an premier de la République françoise.
Instruction arrêtée par le Roi, sur la loi relative au complément de l'armé de ligne, du 22 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
L'abbé Raynal aux États généraux.
Loi pénale relative aux assembleés primaires, electorales, municipales, de district ou de département. : Donnée à Paris, le 16 octobre 1791.
Discours de Maximilien Robespierre :
Extrait du registre des délibérations du Conseil exécutif provisoire : séance du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Arrêt du Conseil d'État du roi,
Discours prononcé par le roi, dans l'Assemblée nationale, le 30 septembre 1791.
Rapport fait a la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par le citoyen Robespierre, membre de ce Comité ;
Welmeenende raad aan mijne landgenooten van beide partijen, om door vereenigde pogingen een einde aan de revolutie te maken :