Current Search:  France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Law and legislation -- Sources (x)

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Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1.er juin 1789,
Instruction arrêtée par le Roi, sur la loi relative au complément de l'armé de ligne, du 22 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
Discours prononcé par le roi, dans l'Assemblée nationale, le 30 septembre 1791.